Il est obligatoire d’obtenir une autorisation légale pour la construction de votre chalet autonome. Un permis de construire est délivré pour permettre la construction de votre projet hors réseau. Il comprend toutes les dispositions et documents obligatoires à destination de l’urbanisme. Le permis de construire fait partie des documents obligatoires pour démarrer la construction de votre maison autonome.
Procédure pour obtenir un permis de construire
Pour le permis de construire, la personne qui réalisera la construction ou ses représentants s’adressent au maire de votre commune, qui est l’autorité compétente qui aura le dernier mot sur la validation de votre projet. Il est important pour ce permis de construire d’obtenir au préalable, auprès de la mairie le PLU. Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi) et arbitre donc ce qu’il est possible de faire ou pas sur votre terrain. Votre dossier va ensuite partir en instruction. Il sera soigneusement examiné par un instructeur compétent qui fera le lien avec les réglementations de votre commune et la faisabilité urbanistique du projet.
Comment obtenir un permis de construire pour son chalet en bois autonome ?
L’autorisation peut être obtenue à la suite des procédures nécessaires à la construction du bâtiment dans la loi de zonage. Une demande de permis de construire est faite avec un permis. Dans les structures construites illégalement, une pause est prise pour obtenir une licence. Une fois que le processus d’autorisation a comblé ses lacunes, le sceau est retiré et le processus de construction se poursuit. Tout d’abord, un projet est requis pour une licence.
Dans le projet, ce sont les informations nécessaires à inclure dans les informations sur le propriétaire et le bâtiment. De temps en temps, il peut y avoir un point d’interrogation sur l’endroit où obtenir la permission. Si la zone où se trouve le bâtiment est relié à la zone de la municipalité, l’autorisation de licence est obtenue auprès de la municipalité. Les permis pour le bâtiment situé à l’extérieur de la frontière de la municipalité sont obtenus auprès du gouverneur.
Combien de temps dois-je attendre après avoir déposé mon permis pour mon chalet ?
Si aucun courrier n’est adressé au demandeur dans le 1er mois d’instruction, c’est que le dossier est considéré comme complet. Le délai d’instruction cour donc à compter de la date du dépôt du dossier.
S’il y a une erreur ou une lacune, elle est adressée par écrit dans les 30 jours suivant la demande. Le demandeur dispose alors de 3 mois pour compléter son dossier. Le délai d’instruction ne commencera à courir qu’à compter du dépôt en mairie par le demandeur de toutes les pièces manquantes. Si le demandeur ne dépose pas en mairie l’ensemble des pièces attendues dans les 3 mois après la réception du courrier, le dossier est considéré comme définitivement incomplet et est automatiquement rejeté. Si le demandeur souhaite réaliser son projet, il devra déposer une nouvelle demande.
Quelle est la durée de validité du permis de construire ?
La durée de validité du permis de construire est portée à trois ans. Il est possible d’obtenir deux prolongations d’une durée d’une chacune. La durée maximale de validité du permis de construire s’établit par conséquent à 5 ans. La construction de votre chalet bois autonome ne prendra que quelques semaines à 2 mois maximum, alors vous ne devriez pas être embêté par cette validité du permis
Avant toute construction en bois de plus de 40m², les démarches administratives sont une étape indispensable dans votre projet. Aujourd’hui, l’urbanisme de notre pays est très réglementé, vous ralentit et vous décourage dans la concrétisation de vos projets de vie. Cette démarche administrative s’avère de plus en plus complexes et les activités quotidiennes laissent de moins en moins de temps pour s’en occuper soi-même. C’est pourquoi nous conseillons un accompagnement par des professionnels experts dans le domaine tel que permismaisonbois.fr
Allez au bout de votre projet de chalet autonome sans être freiné par les autorisations d’urbanisme !